MENTIONS LÉGALES

Article 1 : Identification

Le Site Mort Subite (le « Site ») accessible via l'adresse http://biere-mortsubite.fr appartient à HEINEKEN ENTREPRISE, Société par Actions Simplifiée au capital de 130.784.350 euros, RCS Nanterre 414 842 062, dont le siège social est situé à Immeuble H2O, 2 rue des Martinets à 92569 Rueil-Malmaison cedex (ci-après « HEINEKEN SAS» ou « La Société »).

Le Site est hébergé par TRIMARAN, SA à conseil d’administration, au capital de 112.500 euros, RCS Nanterre 381 034 156, ayant son siège social au 97 Rue Jean Jaurès, 92300 LEVALLOIS PERRET.

Le Site est édité par LUON, SPRL à conseil d’administration, VAT BE0449 917 771, ayant son siège social au Bautersemstraat 68, 2800 Mechelen, Belgique)



Article 2. Conditions d'utilisation du Site

Les présentes conditions d'utilisation et la charte de protection des données ont pour objet d'assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

Le Site est un service de communication en ligne pour donner accès aux internautes à un espace d'informations relatif aux bières de la marque « Mort Subite ».

À ce titre, et considérant que le site est soumis aux dispositions de la Loi Evin du 10 janvier 1991, le Site est exclusivement destiné aux seules personnes majeures.

L'accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. En accédant au Site, l'Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

Si l'internaute n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications.



Article 3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site y compris, mais sans limitation, tout logo, marque, photo, illustration, image, texte sur le Site, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l'espèce.

La Société est titulaire de tous les droits de propriété relatifs au contenu du Site, à l'exclusion de contenus expressément attribués à d'autres.

La reproduction, la distribution, l'adaptation de ses logos, marques et autres contenus lui appartenant sur le Site est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, que ce soit à des fins commerciales ou non. La Société se réserve la possibilité de poursuivre toute personne contrevenant à ces dispositions.

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l'ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence.



Article 4. Hyperliens

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers.

Le fait de cliquer sur l'un de ces liens dirigera automatiquement l'utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d'utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes.

La Société n'a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d'utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée. La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses internautes aurait été redirigé.

Tout lien vers le Site présent depuis un site Tiers est prohibé en l'absence d'autorisation préalable de Heineken SAS qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. Heineken SAS décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, Heineken SAS ne pourra en aucun cas être présumé associé à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.



Article 5. Responsabilité – Absence de garanties

Le Site est mis à jour régulièrement, afin de permettre l'accès et l'utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout internaute majeur.

Cependant l'utilisateur a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif.

La Société ne pourra être tenue responsable de toute conséquence directe et indirecte de la reproduction et l'utilisation du contenu du Site par l'Internaute, sans préjudice de l'application des dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

En outre, la Société se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment, et ne peut donc garantir l'accessibilité du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur, ni l'absence d'erreurs et bogues.

La Société ne peut être tenue responsable de tout désagrément et/ou dommage causé à un internaute par les actions de tiers qui, par un moyen technique déloyal, a utilisé les informations diffusées sur le Site.

La Société assure toutefois mettre tous les moyens à sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes techniques inhérentes à Internet.

La Société ne peut être tenue responsable d'un quelconque dommage subi du fait notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi Française, et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal de commerce de Nanterre à défaut de règlement amiable.



Article 6. Charte de protection de la vie privée
6.1. Données personnelles

Heineken SAS a mis en place une politique de respect de la vie privée des internautes accédant au Site afin de permettre à chaque internaute de prendre connaissance des informations susceptibles d'être collectées au cours de sa navigation sur le Site, et de ses droits sur le respect de sa vie privée concernant notamment ses données personnelles.

L'accession à l'espace public ne requiert en aucun cas la communication de données personnelles de l'internaute autre que sa date de naissance en raison de la législation applicable, et au cours de sa navigation, aucune des données de l'internaute ne sera collectée à son insu (cf ci-dessous les dispositions relatives aux cookies).

Heineken SAS s'engage à ne pas utiliser les données collectées au sein de l'espace public à d'autres fins que celles susmentionnées et la communication externe, ni céder, divulguer ou transmettre ces données sans autorisation expresse de chaque internaute concerné.

Enfin, Heineken SAS s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Internautes contre le vol ou l'accès non autorisé afin de garantir leur confidentialité et intégrité.

Dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Internaute communiquant ses données personnelles par un des formulaires mentionnés ci-dessus bénéficie :

  1. d'un droit d'accès : l’internaute peut obtenir communication des données le concernant et contrôler leur exactitude ;
  2. d'un droit de rectification : en cas d'inexactitude de ces informations, l’internaute peut exiger qu'elles soient rectifiées, complétées ou effacées ;
  3. 3. d'un droit de radiation : l’internaute peut exiger que ses données soient effacées, équivalent pour tout inscrit à un espace privé à la fermeture de son compte.

Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l'adresse de HEINEKEN ENTREPRISE SAS Immeuble H2O, 2 rue des Martinets à 92569 Rueil-Malmaison cedex.



6.2. L'utilisation des Cookies
  1. GENERALITES SUR LE SITE

    1. Propriétaire du site
    Le présent site promotionnel est la propriété de la société HEINEKEN ENTREPRISE SAS (Ci-après dénommée "Heineken") au capital de 130 784 350 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 414 842 062 dont le siège social est situé Immeuble H20, 2 rue des Martinets, 92569 Rueil-Malmaison CEDEX-FRANCE, numéro de TVA intracommunautaire : FR 96 414 842 062.

    2. Editeur du site
    Le Site biere-mortsubite.fr, accessible via l’adresse http://biere-mortsubite.fr, est édité par la LUON BVBA, Bautersemstraat 68, 2800 Mechelen, Belgique ,info@luon.com.

    3. Hébergement du site
    TRIMARAN, 70, rue Jean Bleuzen - 92170 VANVES - FRANCE, contact@trimaran.com.

    4. Généralité sur la politique Cookie et Confidentialité
    Les présentes conditions d’utilisation et la charte de protection des données, ont pour objet d’assurer la meilleure utilisation du site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

  2. COOKIE BOX

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites et vous proposer des contenus personnalisés.
    Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies voir ci dessous.

  3. PRESENTATION

    biere-mortsubite.fr utilise des cookies et d’autres technologies (comme des balises Web) pour différentes raisons. Les cookies et les autres technologies nous permettent notamment :
    de vous faciliter l’accès à nos services parce que nous nous souvenons de vous chaque fois que vous vous connectez, d’assurer l’exécution de nos services et de les analyser, de connaître plus précisément nos utilisateurs, de mieux comprendre leurs intérêts, ainsi que de cibler nos publicités, nos campagnes marketing et nos contenus.
    2. Annonce des différents points abordés 
    Ci-dessous, vous trouverez des informations sur les cookies, y compris une définition, une liste des cookies qui sont utilisés sur biere-mortsubite.fr, les choix dont vous disposez concernant leur utilisation et des instructions sur la façon de les paramétrer.

  4. DEFINITION

    1. Que sont les cookies ?
    Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un serveur web place sur votre ordinateur lorsque vous visitez et utilisez des sites web et des services en ligne.
    Les cookies vivent dans la mémoire de votre navigateur Web. Habituellement, un cookie contient :
    Le nom du serveur qui a créé le cookie,
    Un laps de temps pendant lequel le cookie va exister,
    Une valeur (en général, une chaîne aléatoire de chiffres et de caractères).

    2. A quoi servent-ils ?
    Ils sont utilisés couramment pour faire fonctionner les sites Web ou pour en optimiser le fonctionnement, pour fournir des renseignements et pour personnaliser les prestations et la publicité. Les cookies ne sont pas les seules technologies exploitables à ces fins, nous utilisons également d’autres types de technologies semblables. (Prévoir un renvoi vers section 5)

  5. UTILISATION

    biere-mortsubite.fr est susceptible d’utiliser différents types de cookies :

    1. Cookies nécessaires
    Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de notre site Web et de notre service en ligne. Par exemple, ils nous permettent d’appliquer nos Conditions d’utilisation.

    2. Cookies de performance et de fonctionnalité
    Ces cookies ne sont pas essentiels, mais ils nous aident à personnaliser votre expérience en ligne et à l’améliorer. Ils nous permettent, par exemple, de mémoriser vos préférences et ils vous évitent d’avoir à ressaisir des informations que vous nous avez déjà communiquées. Nous utilisons également ce type de cookie pour collecter des données (comme les pages les plus populaires, les taux de conversion, les habitudes de visualisation ou le nombre de clics) sur la manière dont les internautes utilisent le service, afin d’améliorer et de personnaliser notre site Web et nos prestations, et de réaliser des études de marché. La suppression de ces types de cookies limite les fonctionnalités de notre service.

    3. Cookies analytiques
    biere-mortsubite.fr utilise les cookies « Google Analytics » afin d'analyser la manière dont les visiteurs utilisent le Site web. Cela permet à biere-mortsubite.fr d'apporter des améliorations à la convivialité du Site web. Google traite uniquement les données obtenues via le Site web de façon anonyme.  Veuillez consulter le site www.google.com/analytics pour de plus amples renseignements concernant Google Analytics.

    4. Cookies publicitaires
    Ces cookies exploitent des informations concernant votre visite sur ce site et sur d’autres sites Web, telles que les pages que vous consultez, l’utilisation que vous faites de notre service ou la manière dont vous réagissez aux publicités et aux e­mails. Ils nous permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes, sur notre site Web ou ailleurs. Ces publicités sont qualifiées de « publicités ciblées par centres d’intérêt ».

    5. Cookies tiers
    Le Site web accepte des cookies de modules d'extension sociaux et de certaines parties tierces. Cela permet à un utilisateur de partager du contenu du Site web sur des réseaux sociaux. Ces modules d'extension renforcent également la convivialité du Site web. Par exemple, grâce au module d'extension Facebook sur le Site web, les utilisateurs peuvent s'enregistrer simplement sur le Site web grâce à leurs informations de compte Facebook. Les données (l'utilisation des données) collectées par ces parties tierces via les modules d'extension sociaux sont exclusivement déterminées par la tierce partie concernée étant donné qu'biere-mortsubite.fr ne peut pas lire les cookies en question (de la même manière que ces parties ne peuvent pas lire les cookies de biere-mortsubite.fr). Pour tout renseignement concernant ces cookies tiers, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de la partie tierce concernée.

    6. Non utilisation personnelle
    Les cookies sont utilisés par biere-mortsubite.fr uniquement pour recueillir les informations mentionnées dans cette Charte et, en aucune façon, des informations à caractère personnel ou nominatives permettant d’identifier l’internaute sans son consentement.

     

  6. GESTION DES COOKIES POUR L’UTILISATEUR

    1. Gestion des cookies
    En modifiant la configuration de son navigateur, l’internaute peut : accepter l’ensemble des cookies, être averti lors de l’activation d’un cookie, ou rejeter l’ensemble des cookies.

    2. Liste de liens de navigateurs
    Tous les navigateurs modernes vous permettent de contrôler les paramètres des cookies. En voici une liste :
    Chrome -> https://support.google.com/ads/answer/1634057?hl=fr&rd=1
    Firefox -> https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer?redirectlocale=en-US&redirectslug=Cookies
    Safari version web & version iOS -> https://support.apple.com/kb/PH5042?locale=fr_FR
    https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
    Internet Explorer -> https://support.microsoft.com/fr-fr/kb/196955

    Pour plus d’informations sur la confidentialité et la publicité sur Internet, visitez ce site mis en place par l’IAB (International Advertising Bureau) :
    http://www.youronlinechoices.com/fr/

  7. UTILISATIONS D’AUTRES MARQUEURS

    1. Utilisation d’autres marqueurs
    Comment biere-mortsubite.fr utilise-t-il les balises Web et les autres technologies ?
    Les cookies sont souvent associés à des balises Web (également appelées GIF invisibles). biere-mortsubite.fr est susceptible d’utiliser des balises Web aux mêmes fins que les cookies, par exemple pour comprendre et améliorer l’utilisation de notre service, optimiser les performances du site, analyser le trafic des internautes et les actions effectuées sur notre site, ou encore comprendre les interactions avec nos campagnes marketing (notamment les e­mails et les publicités en ligne sur des sites tiers). Comme les balises Web sont généralement associées à des cookies, dans la plupart des cas, le fait de refuser les cookies amoindrit l’efficacité des balises Web.
    Nous utilisons d’autres technologies semblables aux cookies, comme le stockage et les plug­ins pour navigateur Web (par exemple, HTML5, IndexedDB, WebSQL et Silverlight). À l’instar des cookies, certaines de ces technologies peuvent stocker des informations sur votre appareil. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces technologies, parmi d’autres, aux mêmes fins que les cookies : notamment pour appliquer nos conditions, pour prévenir la fraude et pour analyser l’utilisation de notre service. Vous pouvez exercer votre choix concernant l’utilisation de ces technologies de différentes manières. Par exemple, les navigateurs les plus connus permettent de purger leur stockage, généralement via les paramètres ou les préférences. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’aide en ligne ou la section de support de votre navigateur.

  8. CONTACTS

    Pour toute question relative à l'utilisation des cookies sur le Site web, veuillez envoyer un courriel à Fabien.BESSE@heineken.fr.