MENTIONS LÉGALES

Article 1 : Identification

Le Site Mort Subite (le « Site ») accessible via l'adresse http://biere-mortsubite.fr appartient à HEINEKEN ENTREPRISE, Société par Actions Simplifiée au capital de 130.784.350 euros, RCS Nanterre 414 842 062, dont le siège social est situé à Immeuble H2O, 2 rue des Martinets à 92569 Rueil-Malmaison cedex (ci-après « HEINEKEN SAS» ou « La Société »).

Le Site est hébergé par TRIMARAN, SA à conseil d’administration, au capital de 112.500 euros, RCS Nanterre 381 034 156, ayant son siège social au 97 Rue Jean Jaurès, 92300 LEVALLOIS PERRET.

Le Site est édité par LUON, SPRL à conseil d’administration, VAT BE0449 917 771, ayant son siège social au Bautersemstraat 68, 2800 Mechelen, Belgique)



Article 2. Conditions d'utilisation du Site

Les présentes conditions d'utilisation et la charte de protection des données ont pour objet d'assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

Le Site est un service de communication en ligne pour donner accès aux internautes à un espace d'informations relatif aux bières de la marque « Mort Subite ».

À ce titre, et considérant que le site est soumis aux dispositions de la Loi Evin du 10 janvier 1991, le Site est exclusivement destiné aux seules personnes majeures.

L'accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. En accédant au Site, l'Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

Si l'internaute n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications.



Article 3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site y compris, mais sans limitation, tout logo, marque, photo, illustration, image, texte sur le Site, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l'espèce.

La Société est titulaire de tous les droits de propriété relatifs au contenu du Site, à l'exclusion de contenus expressément attribués à d'autres.

La reproduction, la distribution, l'adaptation de ses logos, marques et autres contenus lui appartenant sur le Site est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, que ce soit à des fins commerciales ou non. La Société se réserve la possibilité de poursuivre toute personne contrevenant à ces dispositions.

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l'ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence.



Article 4. Hyperliens

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Le fait de cliquer sur l'un de ces liens dirigera automatiquement l'utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d'utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes.

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Tout lien vers le Site présent depuis un site Tiers est prohibé en l'absence d'autorisation préalable de Heineken SAS qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. Heineken SAS décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, Heineken SAS ne pourra en aucun cas être présumé associé à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.



Article 5. Responsabilité – Absence de garanties

Le Site est mis à jour régulièrement, afin de permettre l'accès et l'utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout internaute majeur.

Cependant l'utilisateur a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif.

La Société ne pourra être tenue responsable de toute conséquence directe et indirecte de la reproduction et l'utilisation du contenu du Site par l'Internaute, sans préjudice de l'application des dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

En outre, la Société se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment, et ne peut donc garantir l'accessibilité du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur, ni l'absence d'erreurs et bogues.

La Société ne peut être tenue responsable de tout désagrément et/ou dommage causé à un internaute par les actions de tiers qui, par un moyen technique déloyal, a utilisé les informations diffusées sur le Site.

La Société assure toutefois mettre tous les moyens à sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes techniques inhérentes à Internet.

La Société ne peut être tenue responsable d'un quelconque dommage subi du fait notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi Française, et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal de commerce de Nanterre à défaut de règlement amiable.



Article 6. Privacy Policy - Protection of Personal Data

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